Les laboratoires de biologie soupçonnés d'entrave à la concurrence
17 Novembre 2008
Rédigé par CB et publié depuis
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C'est une première dans l'histoire, de l'Ordre des Pharmaciens. Une dizaine d'agents de la Commission européenne, accompagnées de représentants de la DGCCRF française, a perquisitionné les locaux parisiens de l'Ordre la semaine dernière. C'est la Direction de la concurrence de la Commission qui mène l'enquête, à la suite d'une plainte déposée par le réseau de laboratoires Labco contre l'Ordre des Pharmaciens et l'Etat français, pour "violation du droit communautaire de la concurrence". Les enquêteurs cherchent à savoir si l'Ordre a cherché à empêcher les laboratoires qui le veulent à rejoindre la bannière Labco. Labco (à capitaux majoritairement français) attaque sur plusieurs fronts pour forcer la France à libéraliser le secteur, et permettre la constitution de groupes capitalistiques de grande taille dans le secteur de la biologie, ce qui est aujourd'hui interdit. Labco est également à l'origine d'une autre plainte, cette fois, pour non conformité de la législation française avec la réglementation européenne sur la liberté d'établissement prévue par le traité de Rome. A la suite de cette plainte, la Commission a mis en demeure le gouvernement français d'autoriser une ouverture plus large du capital des laboratoires à des investisseurs. La législation française oblige actuellement les biologistes à détenir 75% des actions des laboratoires.
L'Etat Français a prévu des ordonnances pour réformer le secteur de la biologie et le mettre en conformité avec les règles communautaires: une ouverture de capital pourrait être autorisée mais de manière très encadrée. La Commission européenne n'a pas encore donné son accord à de telles modifications.